Demandes d’agrément CIR/CII : Attention, les dates ont changé !

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Lorsqu’une entreprise innovante confie ses opérations de recherche (sous-traitance) à un organisme privé, elle peut prendre en compte les dépenses engagées dans la base de calcul de son CIR (Crédit Impôt Recherche) ou de son CII (Crédit Impôt Innovation), mais sous certaines conditions. Pour cela, l’organisme doit impérativement être agréé, par décision du Ministère de la Recherche. Pour obtenir cet agrément CIR/CII, l’organisme de sous-traitance doit en faire la demande auprès du Ministère, qui va ensuite mener un examen approfondi de son dossier (d’un point de vue administratif puis scientifique). Si le dossier est accepté, l’agrément sera accordé à l’organisme pour une durée moyenne de trois ans. Au-delà de cette date, l’organisme devra faire renouveler son agrément CIR/CII.

Demandes d’agrément CIR/CII : le nouveau calendrier

Pour faire une demande d’agrément CIR/CII, il existe deux types de procédure. Soit il s’agit d’une première demande d’agrément, ce qui veut dire que l’organisme n’a jamais été agréé pour le CIR/CII par le Ministère de la Recherche, soit il s’agit d’une demande de renouvellement. Toutefois, les dates limites de dépôt pour une demande d’agrément CIR/CII ont récemment changé.

  • Pour une première demande, le dossier devra être envoyé entre le 1er Janvier et le 31 Mai de l’année en cours. Auparavant, la date limite était fixée au 30 Juin.
  • Pour un renouvellement, le dossier devra être envoyé entre le 1er Septembre et le 20 Décembre de la dernière année d’agrément de l’organisme. Auparavant, la date limite était fixée au 31 Décembre. Exemple : Si une entreprise a été agréée pour les années 2015 à 2018, elle doit déposer sa demande de renouvellement d’agrément entre le 1er septembre et le 20 décembre 2018.

Pour rappel, les demandes d’agrément CIR/CII doivent impérativement être adressées par voie postale ou bien par Internet (télé-procédure), à l’attention du Ministère chargé de la Recherche.

Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

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