dossier justificatif du CIR

Le dossier justificatif du CIR (Crédit Impôt Recherche) est obligatoirement composé de deux parties pour répondre aux attentes de l’administration fiscale : la partie administrative/financière et la partie scientifique. Constituer la partie administrative/financière du dossier CIR demande de réunir un certain nombre de pièces justificatives qui vont détailler vos dépenses engagées en R&D et prouver à l’administration fiscale qu’elles sont bien éligibles au dispositif.

Dossier justificatif du CIR : la partie administrative et financière

Pour constituer un dossier justificatif du CIR complet et fidèle aux attentes de l’administration fiscale vous devez y intégrer les pièces justificatives suivantes :

  1. Un rapport financier détaillant et justifiant le calcul du CIR par dépenses
  2. La copie des formulaires 2069 A et 2069-A-2 remplis, qui ont été adressés à l’administration fiscale pour déclarer vos dépenses de R&D
  3. L’avis d’obtention du statut JEI (si l’entreprise est une Jeune Entreprise Innovante)
  4. L’avis d’obtention de l’agrément CIR (si l’entreprise est agréée)
  5. L’état des dotations aux amortissements avec les factures associées
  6. Les justificatifs de dépenses de personnel :
    • les 12 DNS mensuelles (Déclaration Nominative Sociale) ou un récapitulatif
    • la copie du journal de paie pour justifier des charges patronales
    • les diplômes, contrats de travail et curriculum vitæ du personnel éligible
    • les factures de personnel mis à disposition
  7. Les factures au titre de dépôt, maintenance et défense de brevet
  8. Les factures au titre de la veille technologique
  9. Les factures au titre de la normalisation
  10. Les factures au titre de la sous-traitance
  11. Les conventions et extraits de compte justifiants les subventions et avances remboursables
  12. Les justificatifs du chiffre d’affaires à déduire de votre entreprise (si agréée)

Un dossier complet, qui contient tous ces éléments, est un gage de sécurité pour votre Crédit Impôt Recherche. Il vous permettra d’être serein en cas de demande d’information de l’administration fiscale.

Nos conseils pour constituer un dossier justificatif du CIR complet et conforme

Bien entendu, vous devez constituer votre dossier justificatif du CIR en fonction des dépenses que vous avez engagées. Inutile de chercher ou d’inventer une facture de veille technologique si vous n’en faites pas !

Le dossier justificatif du CIR est complexe à fournir, surtout pour les entreprises primo-déclarantes : il n’est pas rare de voir des dossiers de plus de 300 pages ! Pour éviter de chercher durant des heures les bons documents dans votre salle d’archives ou encore de contacter vos fournisseurs pour retrouver une facture perdue, la meilleure manière est de constituer votre dossier justificatif du CIR au fil de l’eau.
Rien de pire que de voir la date limite de dépôt du dossier justificatif du CIR qui approche, et de peiner à rassembler toutes vos pièces justificatives …
Veillez à ranger tous les documents qui concernent votre CIR dans un même endroit et à l’abri, par exemple sur le serveur informatique sécurisé de votre entreprise. Tâchez d’éviter les clés USB, les dossiers seulement stockés sur votre ordinateur ou seulement disponible en version papier.

L’autre solution pour constituer votre dossier justificatif de CIR en totale sérénité est bien-sûr de faire appel à une société de conseil spécialisée, qui dressera la liste exacte des documents indispensables et constituera le dossier justificatif du CIR pour vous, en rassemblant et rédigeant les éléments de la partie administrative/financière ainsi que de la partie scientifique.

En savoir plus ?

Pour que nos experts en dispositifs fiscaux s’occupent de la rédaction de votre dossier justificatif de CIR, n’hésitez pas à nous contacter.
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