La thèse CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) est l’outil phare pour encadrer ces embauches. L’objectif de ce dispositif est de renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les entreprises, en favorisant l’emploi des Docteurs. Cet exemple d’initiative représente bien les objectifs des PPP (Partenariats Public-Privé) dont nous traitions dans notre précédent article.
Pour les entreprises qui ont l’objectif de développer leur capacité d’innovation et de s’inscrire dans un environnement de R&D fort, le fait d’embaucher un doctorant préparant une thèse CIFRE présente trois bénéfices majeurs dans l’optique du CIR (Crédit Impôt Recherche).
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Qu’est-ce qu’une thèse CIFRE ?
La Convention Industrielle de Formation par la Recherche (thèse CIFRE) a été créée pour soutenir la recherche partenariale entre les entreprises privées et les laboratoires publics de recherche.
Pour les entreprises privées, ce type de partenariat permet des opportunités de création de valeur et de développement de la compétitivité des entreprises. Pour les doctorants, il s’agit d’un tremplin entre la formation universitaire et le monde de l’entreprise.
Il existe trois types de thèse CIFRE différents :
- Thèse CIFRE Générale : Aucune condition de nationalité – Toutes disciplines scientifiques – Tous secteurs d’activité
- Thèse CIFRE Défense : Réservé aux européens (maximum 28 ans) – Disciplines fixées chaque année – Secteurs d’activité d’intérêt défense
- Thèse CIFRE Brésil : Réservé aux brésiliens – Disciplines des Sciences et Techniques – Tous secteurs d’activité
Les conditions d’éligibilité à la thèse CIFRE
- L’entreprise doit être de droit français (et doit donc en respecter la législation, notamment en termes de cotisations et d’impôt)
- Le candidat ne doit pas être inscrit en thèse depuis plus de 9 mois au moment de la demande de la thèse CIFRE
- Le candidat ne doit pas être dans l’entreprise depuis plus de 9 mois au moment de la demande de la thèse CIFRE (hors période de stage et d’apprentissage)
- Le laboratoire de recherche dans lequel œuvrera le doctorant doit être implanté dans une université, une école ou un organisme public de recherche (sauf exceptions)
Comment ça marche ?
L’Association Nationale pour la Recherche et la Technologie (ANRT) signe un contrat de thèse CIFRE avec une entreprise innovante. Elle va donc financer cette entreprise à hauteur de 14 000 € par an pendant 3 ans. L’entreprise confie en retour une mission de recherche au doctorant embauché en lui garantissant un contrat de travail (CDD de trois ans ou CDI) d’un minimum de 23 848 euros € bruts par an. L’ANRT peut également collaborer avec le laboratoire à travers un contrat permettant de financer ses recherches pour le compte de l’entreprise (contrat de sous-traitance avec un organisme public). Le laboratoire encadre alors la thèse au niveau académique et s’assure de l’inscription à l’école doctorale.
Thèse CIFRE et Crédit Impôt Recherche : quel intéret ?
L’intérêt majour de ce dispositif est que le financement de l’ANRT est cumulable avec le Crédit Impôt Recherche.
Dans le cadre du CIR, la thèse CIFRE permet d’obtenir trois bénéfices particulièrement intéressants pour l’entreprise : un coût modique, un indicateur de R&D fort et une valeur ajoutée certaine. C’est-à-dire :
- Sur le plan financier, de bénéficier d’un avantage fiscal (en plus de la subvention allouée par l’ANRT)
- Sur le plan scientifique, d’obtenir des indicateurs de R&D formels, permettant de sécuriser le CIR en cas de contrôle, notamment pour les entreprises qui font du développement expérimental dans un domaine très concurrentiel
- Enfin, une fois le doctorat obtenu, le doctorant obtient de fait le statut de Jeune Docteur : l’entreprise peut alors bénéficier du bonus lié à cette catégorie de chercheur (salaire compté pour le double de son montant, frais de fonctionnement à 200%) durant 24 mois.
Exemple chiffré : Pour un salaire brut chargé de 60 000 € annuels, un CIR de 72.000 € soit un bonus de 12 000 € …
Embaucher un doctorant dans le cadre d’un contrat de thèse CIFRE est donc une vraie opportunité pour les entreprises désirant décupler leur potentiel de R&D et sécuriser leur CIR.
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