Embaucher un doctorant en thèse CIFRE : un accélérateur pour votre R&D financé par le CIR

La thèse CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) est un dispositif encadrant les collaborations entre une entreprise ou une association, une ou plusieurs Universités et un doctorant. L’objectif est de soutenir les échanges entre la recherche privée et la recherche publique tout en favorisant l’emploi des Docteurs.

Pour les entreprises ou associations ayant pour objectif de développer leur capacité d’innovation et de s’inscrire dans un environnement de R&D fort, le fait d’embaucher un doctorant préparant une thèse CIFRE présente des bénéfices majeurs en termes de R&D, pouvant être financés en partie par le CIR.

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Qu’est ce qu’une thèse CIFRE ?

La Convention Industrielle de Formation par la Recherche (thèse CIFRE) a été créée pour soutenir la recherche partenariale entre les entreprises et associations privées et les laboratoires publics de recherche.

Pour les entreprises ou associations privées, ce type de partenariat permet des opportunités de création de valeur et de développement de la compétitivité des entreprises. Pour les doctorants, il s’agit d’un tremplin entre la formation universitaire et le monde de l’entreprise.

Il existe trois types de thèse CIFRE différents :

Thèse CIFRE Générale : Aucune condition de nationalité – Toutes disciplines scientifiques – Tous secteurs d’activité
Thèse CIFRE Défense : Réservée aux européens (maximum 28 ans) – Disciplines fixées chaque année – Secteurs d’activité d’intérêt défense
Thèse CIFRE Brésil : Réservée aux brésiliens – Disciplines des Sciences et Techniques – Tous secteurs d’activité

Pour la réalisation d’une thèse CIFRE, l’entreprise, le laboratoire de recherche universitaire et le candidat doivent respecter des critères d’éligibilité.

En effet, l’entreprise ou l’association doit être de droit français et donc respecter la législation, notamment en termes de cotisations et d’impôts.

Aussi, le candidat doctorant ne doit pas être inscrit en thèse depuis plus de 9 mois et ne doit pas être embauché dans l’entreprise depuis plus de 9 mois également au moment de la demande de la thèse CIFRE (hors période de stage et d’apprentissage).

Enfin, le laboratoire de recherche dans lequel œuvrera le doctorant doit être implanté dans une université, une école ou un organisme public de recherche.

Les bénéfices de la thèse CIFRE

Depuis la création du dispositif il y a trente ans, le nombre de thèses CIFRE allouées et soutenues est en constante augmentation. Cette augmentation s’explique par les bénéfices qu’un tel partenariat apporte aux trois parties composant la convention.

En effet, le doctorant, en réalisant une thèse CIFRE, bénéficie d’un financement pour sa thèse dans un contexte proche du terrain, lui garantissant un accès à des données riches pour alimenter ses recherches.

Les Universités et les laboratoires de recherche publics bénéficient dans un contexte de thèse CIFRE de l’accès aux problématiques et aux données du terrain tout en développant leurs réseaux de partenaires privés.

Les entreprises et associations bénéficient, quant à elles, du travail de recherche du doctorant et de ses compétences pour accélérer les travaux de recherche de l’entreprise afin de créer de nouvelles connaissances, de nouveaux savoirs ou encore de nouveaux processus et procédés.

De plus, grâce aux communications dans des colloques et aux publications dans des revues scientifiques réalisées par le doctorant, toutes les parties bénéficient d’une excellente communication et visibilité reconnue par le monde académique.

Enfin, le travail d’un doctorant en thèse CIFRE constitue un excellent indicateur de recherche pour une entreprise lui permettant de justifier toutes déclarations de crédit d’impôt et de les sécuriser en cas de contrôle, notamment pour les entreprises qui font du développement expérimental dans un domaine très concurrentiel.

Le financement de la thèse CIFRE

Tout d’abord, voici comment s’articule une thèse CIFRE entre toutes les parties prenantes :

L’Association Nationale pour la Recherche et la Technologie (ANRT) signe un contrat de thèse CIFRE avec une entreprise innovante. Elle va donc financer cette entreprise à hauteur de 14 000 € par an pendant 3 ans sous forme de subvention (soit 42 000 euros de subvention en tout).

L’entreprise confie en retour une mission de recherche au doctorant embauché en lui garantissant un contrat de travail (CDD de trois ans ou CDI) d’un minimum de 23 484 euros € bruts par an.

L’ANRT peut également collaborer avec le laboratoire à travers un contrat permettant de financer ses recherches pour le compte de l’entreprise (contrat de sous-traitance avec un organisme public). Le laboratoire encadre alors la thèse au niveau académique.

Une partie de la thèse CIFRE est donc financée via la subvention de l’ANRT.

La thèse CIFRE peut également être financée par le Crédit Impôt Recherche en complément du financement de l’ANRT. En effet, les travaux d’une thèse CIFRE répondent aux critères d’éligibilité du CIR.

Voici une simulation du coût d’un doctorant en thèse CIFRE sur les trois années :

Pour un salaire brut chargé de 32 878 € annuels, ainsi qu’une facture annuelle du laboratoire de 3 300 €, le montant du CIR sera de 10 894 euros par an. Soit un total de 24 894 euros de financement de la thèse CIFRE en cumulant le CIR et la subvention de l’ANRT.

Il est également possible de déclarer l’entreprise en tant que Jeune Entreprise Innovante si cette dernière respecte les critères de ce statut et bénéficier d’exonération de charges patronales du doctorant.

Enfin, une fois le doctorat obtenu, le doctorant obtient de fait le statut de Jeune Docteur : l’entreprise peut alors bénéficier du bonus lié à cette catégorie de chercheur (salaire compté pour le double de son montant, frais de fonctionnement à 200%) durant 24 mois.

Exemple chiffré : Pour un salaire brut chargé de 60 000 € annuels, un CIR de 72.000 € soit un bonus de 12 000 € …

Embaucher un doctorant dans le cadre d’un contrat de thèse CIFRE est donc une vraie opportunité pour les entreprises désirant décupler leur potentiel de R&D et sécuriser leur CIR.

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Qu’est ce qu’une thèse CIFRE ?

Les bénéfices de la thèse CIFRE

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