Consignes

Le projet des entreprises citées est-il a priori (selon les critères de l’administration fiscale) éligible au CIR, au CII, à aucun des deux dispositifs ou même aux deux ? Nous vous avons préparé ce petit jeu afin de testez vos connaissances. Bonne chance !

PS : Attention aux pièges 😉

Réponse A :

La réalisation du projet ne passe ni par une phase de R&D, ni par une phase d’innovation. Il n’est éligible ni au CII, ni au CIR.

Réponse B :

La réalisation du projet passe par une phase d’innovation. Il pourrait être éligible au CII.

Réponse C :

La réalisation du projet passe par une phase de R&D. Il pourrait être éligible au CIR.

Réponse D :

La réalisation du projet passe par une phase de R&D, puis par une phase d’innovation. Il pourrait être éligible au CIR et au CII.