Blog / Législation

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mutuelle dépense éligible CIR

La mutuelle, dépense éligible au CIR (Crédit Impôt Recherche) ?

Nous vous présentions récemment les montants déductibles du CIR. Aujourd'hui, il est question de la prise en compte de la mutuelle dans le calcul du montant du CIR. En effet, les dépenses de prévoyance complémentaire rendues obligatoires…
comptabiliser CIR exercice décalé

Exercice décalé par rapport à l'année civile : Comment comptabiliser votre Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Lorsque l'exercice comptable d’une société déclarante ne coïncide pas avec l'année civile, la comptabilisation du Crédit Impôt Recherche (CIR) devient complexe. En effet, le CIR a pour base de calcul l’année civile uniquement,…
35 ans crédit impôt recherche

Le CIR (Crédit Impôt Recherche) fête ses 35 ans de soutien à la R&D française !

En 35 ans d'existence, le Crédit Impôt Recherche (CIR) a beaucoup évolué et surtout, il a participé, de manière plus ou moins directe, à de nombreuses avancées scientifiques et techniques. Aujourd'hui, il remplit avec toujours plus…
demande agrément CIR/CII date

Demandes d'agrément CIR/CII : Attention, les dates ont changé !

Lorsqu'une entreprise innovante confie ses opérations de recherche (sous-traitance) à un organisme privé, elle peut prendre en compte les dépenses engagées dans la base de calcul de son CIR (Crédit Impôt Recherche) ou de son CII (Crédit…
nouveautés CIR 2017
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Crédit Impôt Recherche (CIR) : ce qui a changé en 2017 !

En France, l’actualité du Crédit Impôt recherche (CIR) est régie par les mises à jour de la loi, de la jurisprudence et du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP-Impôts), qui est une base documentaire regroupant l’ensemble…
nouveautés-CIR-2016
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Crédit Impôt Recherche (CIR) : ce qui a changé en 2016 !

  En France, l’actualité du Crédit Impôt recherche (CIR) est régie par les mises à jour de la loi, de la jurisprudence et du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP-Impôts), qui est une base documentaire regroupant l'ensemble…
statut JEI prorogé

Loi des Finances 2017 : le statut JEI prorogé jusqu'en 2019

  Dans son article 45, le projet de Loi de Finances pour 2017, prévoyait une prorogation du dispositif de soutien aux Jeune Entreprise Innovante (JEI) jusqu’en 2019.Le 29 décembre 2016, ce projet de loi a été étudié à l’Assemblée…
statut JEI précision URSSAF

Statut JEI : une précision de l'URSSAF qui peut faire mal !

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) a apporté de nombreuses précisions sur l’exonération applicable au titre de la Jeune Entreprise Innovante dans sa Lettre circulaire du 20 octobre 215 n°2015-48. Cette…
montants déductibles du CIR

Une mise à jour qui précise les montants déductibles du CIR

Dans une mise à jour de sa base Bulletin Officiel des Finances Publiques et de l’Impôt (BOFIP-I) en date du 15 mars 2016, l’administration fiscale apporte une nouvelle précision : lorsqu’un organisme public ou privé se voit confier…