Blog / Sécurisation & Contrôle fiscal

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contrôle CIR sur demande
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Avez-vous pensé au contrôle CIR sur demande ?

Le contrôle CIR sur demande est une procédure qui permet aux entreprises de s’assurer que leurs dépenses de R&D déjà déclarées sont éligibles au CIR et d’avoir des certitudes quant au montant de leur remboursement. Comment…
Comité consultatif du CIR
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Nous avons testé pour vous … le Comité consultatif du CIR

Nous traitions récemment des lourdeurs administratives du Crédit Impôt Recherche dans notre article : Délais de remboursement du CIR, à quoi devez-vous vous préparer ? Nous constations déjà que les litiges entre l’administration fiscale…
cir-se-mérite
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Le CIR, un dispositif qui se mérite

  Mal ou non maîtrisé, le CIR (Crédit Impôt Recherche) est un outil dangereux pour l’entreprise et son dirigeant, avec des risques réels. Cependant, lorsqu’il est maîtrisé et préparé, le CIR est sans nul doute l’un des…
crainte contrôle fiscal
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Faut-il craindre le contrôle fiscal du CIR ?

  Les entreprises qui se lancent dans l’aventure de l’innovation redoutent les effets d’un contrôle fiscal du CIR en bout de course. Ce point de vue particulièrement répandu a été renforcé par les déclarations et prises de…
peur du CIR
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Devez-vous avoir peur du CIR ?

  Est-il raisonnable d’avoir peur du CIR ? Le CIR est un outil privilégié du financement de l’innovation : créé en 1983, ce dispositif a été mis en place par le gouvernement français. Le CIR vise les projets d’entreprises…
rescrit CIR
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L’obtention d’un rescrit CIR prémunit-elle contre le redressement fiscal ?

  Afin de s’assurer de déterminer les dépenses éligibles au CIR de votre projet de R&D, et surtout de ne pas avoir de mauvaise surprise, deux solutions s'offrent à vous. Vous pouvez soit demander un avis à l’administration…
délais de remboursement du CIR
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Délais de remboursement du CIR : à quoi devez-vous vous préparer ?

  Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif dont le succès a cru considérablement ces dernières années. En 2016, 22 000 entreprises établissaient une demande de CIR, pour une enveloppe totale de 6 milliards d’euros.…
contrôle fiscal CIR
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Comment se déroule un contrôle fiscal du CIR ?

En 2009, environ 13 000 structures bénéficiaient du Crédit Impôt Recherche. Aujourd’hui, elles sont près de 22 000. Du fait de l’accroissement du nombre de bénéficiaires, le gouvernement souhaite maîtriser davantage l’usage…