Comment bien rédiger l’état de l’art du rapport scientifique du CIR ?

– 24 janvier 2018 –

l'état de l'art du rapport scientifique du CIR

Nous vous présentions précédemment les 8 erreurs à ne pas commettre dans la rédaction d’un dossier scientifique de CIR. Aujourd’hui, nous revenons avec tous nos bons conseils et nos astuces pour rédiger un état de l’art conforme aux attentes de l’administration fiscale. Soit un état de l’art  parfaitement exhaustif sur le sujet considéré, qui permette d’identifier clairement les verrous techniques, et surtout, qui sécurise l’éligibilité du projet au Crédit Impôt Recherche.

L’état de l’art du rapport scientifique du CIR : de quoi s’agit-il ?

Dans la rédaction du rapport scientifique du CIR, l’état de l’art est une étape obligatoire. Il correspond à l’état des lieux des connaissances disponibles sur le domaine de votre projet de R&D. Ces connaissances sont celles de la communauté scientifique qui s’est penchée sur le sujet : les thèses, les articles publiés dans des revues scientifiques, etc.

Pour rédiger votre état de l’art, vous devez présenter la littérature disponible sur la thématique considérée, en ayant au préalable recherché et analysé chaque source. L’objectif de l’état de l’art du rapport scientifique du CIR est de déterminer si les connaissances existantes permettent ou non de lever les verrous scientifiques et techniques qui seront exposés dans la suite du rapport. Le fond de l’état de l’art doit donc permettre de tirer l’une des deux conclusions suivantes :

  • Les connaissances existantes permettent de lever les verrous techniques, auquel cas il n’y a pas de R&D au sens de l’administration fiscale, les travaux ne sont pas éligibles au CIR, les opérations relèvent davantage du travail de l’homme de l’art.
  • Les connaissances existantes ne permettent pas de lever les verrous techniques, ce qui veut dire que des opérations de R&D sont effectivement nécessaires, travaux qui sont susceptibles d’être éligibles au CIR.

Un état de l’art correctement rédigé doit présenter et analyser la littérature de façon exhaustive, afin de permettre à l’expert mandaté par l’administration fiscale d’évaluer qu’il y a bien une augmentation des connaissances, et donc que votre projet est éligible.

Les bons conseils pour rédiger votre état de l’art du rapport scientifique du CIR

Pour répondre aux attentes de l’administration fiscale,  vous devez rédiger l’état de l’art en vous concentrant sur l’objectif suivant : décrire les connaissances disponibles en prouvant qu’elles ne permettent pas de résoudre vos verrous.

Étape N°1 : Cibler la thématique de votre projet R&D

Une fois que vous avez délimité le thème de votre projet avec précision, votre description des connaissances actuelles devra débuter par la présentation et l’analye de la littérature sur  la thématique générale, pour progressivement aboutir à la thématique spécifique à votre projet.

Par exemple,  vous travaillez sur un projet de miniaturisation d’une antenne. Il s’agira de commencer par rappeler le principe de fonctionnement d’une antenne et les différents types d’antennes, pour finir par les méthodes miniaturisation.

Étape N°2 : S’appuyer sur des références scientifiques analysées

Une des erreurs les plus fréquentes est de ne pas être suffisamment exhaustif sur le sujet concerné et/ou de lister des références non citées dans le texte. Pour l’éviter, vous devez vous appuyer sur l’ensemble des références disponibles, les citer et les analyser de manière pertinente. Pour s’assurer de l’exhaustivité de votre état de l’art, vous pouvez vous intéresser aux bibliographies qui se trouvent à la fin des articles que vous avez sélectionnés. Peut-être que les articles qui y sont cités s’inscrivent eux-aussi dans votre thématique ?

Étape N°3 : Décrire les limites des connaissances actuelles

La dernière étape de la rédaction de l’état de l’art est de mettre en avant les limites du savoir-faire et des connaissances actuelles, qui bloquent la réalisation de votre projet R&D et justifient d’entreprendre les travaux envisagés. Ces limites constituent vos verrous scientifiques et techniques, que vous devrez expliciter dans la suite de votre rapport. Pour tout savoir sur cette étape, n’hésitez pas à consulter notre article Comment bien rédiger les verrous dans un rapport scientifique du CIR ?

Dans le cas particulier du développement d’un produit, les produits mis en vente par les concurrents ou par l’entreprise déclarante (vous ou votre client) peuvent également être décrits dans l’état de l’art. En effet, décrire l’existant sert dans ce cas à mettre en avant les limites du savoir et les capacités techniques au sein de la communauté scientifique (dans notre exemple précédent, les limites de miniaturisation d’une antenne avec les méthodes existantes, les matériaux couramment employés, etc).

Enfin, n’oubliez pas que l’état de l’art est avant tout un compte rendu, dans lequel vous devez adopter un ton neutre et objectif. Pour cela, inspirez-vous de l’état de l’art d’un article publié dans une revue internationale. Il s’agit d’un bon exemple pour rédiger votre propre état de l’art : sur la manière de le présenter, les tournures de phrases à utiliser, etc.

En savoir plus ?

Vous avez des questions ou des difficultés dans la rédaction de votre état de l’art du rapport scientifique du CIR ? Vous voudriez obtenir l’avis de nos experts ? N’hésitez pas à prendre contact avec nous.