l'état de l'art du rapport scientifique du CIR

Nous vous présentions précédemment les 8 erreurs à ne pas commettre dans la rédaction d’un dossier scientifique de CIR. Aujourd’hui, nous revenons avec tous nos bons conseils et nos astuces pour rédiger un état de l’art conforme aux attentes de l’administration fiscale, qui soit parfaitement exhaustif sur le sujet en question, qui permette d’identifier clairement les verrous techniques, et surtout, qui sécurise parfaitement l’éligibilité du projet au Crédit Impôt Recherche.

 

L’état de l’art du CIR : de quoi s’agit-il ?

Dans la rédaction du rapport scientifique du CIR, l’état de l’art est une étape obligatoire. Il correspond à l’état des lieux des connaissances sur le domaine considéré (le domaine sur lequel porte le projet de R&D), au moment de sa rédaction. Ces connaissances sont celles de la communauté scientifique qui s’est penchée sur le sujet : les thèses, les articles publiés dans des revues scientifiques, etc. Pour rédiger votre état de l’art, vous devez présenter la littérature disponible sur la thématique considérée, en ayant au préalable recherché et analysé chaque source. L’objectif de l’état de l’art du rapport scientifique du CIR, est de déterminer si les connaissances existantes permettent ou non de lever les verrous scientifiques et techniques qui seront exposés dans la suite du rapport. Le fond de l’état de l’art du CIR doit donc permettre de tirer l’une des deux conclusions suivantes :

  • Les connaissances existantes permettent de lever les verrous techniques, auquel cas il n’y a pas de R&D au sens de l’administration fiscale, les travaux ne sont pas éligibles au CIR, les opérations relèvent davantage du travail de l’homme de l’art.
  • Les connaissances existantes ne permettent pas de lever les verrous techniques, ce qui veut dire que des opérations de R&D sont effectivement nécessaires, travaux qui sont susceptibles d’être éligibles au CIR.

Un état de l’art correctement rédigé doit donc présenter et analyser la littérature de façon exhaustive, afin de permettre à l’expert mandaté par l’administration fiscale d’évaluer qu’il y a bien augmentation des connaissances, et donc éligibilité.

 

Les bons conseils pour rédiger votre état de l’art du CIR

Pour répondre aux attentes de l’administration fiscale,  vous devez rédiger l’état de l’art en vous  concentrant sur l’objectif suivant : décrire les connaissances disponibles en prouvant qu’elles ne permettent pas de résoudre vos verrous.

 

Etape N°1 : Cibler la thématique du projet de R&D

Une fois que vous avez délimité le thème de votre projet avec précision, votre description des connaissances actuelles devra débuter par la présentation et l’analye de la littérature sur  la thématique générale, pour progressivement aboutir à la thématique spécifique à votre projet.

Par exemple,  vous travaillez sur un projet de miniaturisation d’une antenne. Il s’agira de commencer par rappeler le principe de fonctionnement d’une antenne et les différents types d’antennes, pour finir par les méthodes miniaturisation.

 

Etape 2 : S’appuyer sur des références scientifiques citées et analysées

Une des erreurs les plus fréquentes est de ne pas être suffisamment exhaustif sur le sujet concerné ou de lister une série de références non citées dans le texte. Pour éviter cela, vous devez vous appuyer sur l’ensemble des références disponibles, les citer et les analyser de manière pertinente. Pour cela, inspirez-vous de l’état de l’art qu’on retrouve dans un article publié dans une revue internationale : il s’agit d’un bon exemple pour rédiger votre propre état de l’art, notamment sur la manière de le présenter, sur les tournures de phrases à utiliser, etc.

N’oubliez pas que l’état de l’art est un compte rendu. Vous devez donc adopter un ton neutre et objectif. De plus, pour s’assurer de l’exhaustivité de votre état de l’art, vous pouvez vous intéresser aux bibliographies qui se trouvent à la fin des articles que vous avez sélectionnés. Vous pourrez retracer l’historique de la recherche sur le sujet concerné, et également vous faire votre propre avis sur les articles qui ont inspiré ceux que vous avez sélectionnés. Peut-être s’inscrivent-ils eux-aussi dans votre thématique ?

De plus, dans le cas particulier du développement d’un produit, les produits réalisés par les concurrents et ceux mis en vente l’entreprise déclarante (vous ou votre client) peuvent également être décrits dans l’état de l’art. En effet, cette description de l’existant permet de mettre en avant les limites du savoir et les capacités techniques au sein de la communauté scientifique (dans notre exemple précédent, les limites de miniaturisation d’une antenne avec les méthodes existantes, les matériaux couramment employés, etc).

 

Etape 3 : Mettre en avant les limites des connaissances actuelles

La dernière étape de la rédaction de l’état de l’art est de mettre en avant les limites du savoir-faire et des connaissances actuelles, qui bloquent la réalisation du projet. Vous pourrez définir dans la suite du rapport les verrous scientifiques et techniques. Pour tout savoir sur cette étape, retrouvez notre article Comment bien rédiger les verrous dans un rapport scientifique du CIR ?

 

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