Le dossier justificatif du CIR (Crédit Impôt Recherche) est obligatoirement composé de deux parties pour répondre aux attentes de l’administration fiscale : la partie administrative/financière et la partie scientifique. Constituer la partie administrative/financière du dossier CIR demande de réunir un certain nombre de pièces justificatives qui vont détailler vos dépenses engagées en R&D et prouver à l’administration fiscale qu’elles sont bien éligibles au dispositif.

Dossier justificatif du CIR : la partie administrative et financière

Pour constituer un dossier justificatif du CIR complet et fidèle aux attentes de l’administration fiscale vous devez y intégrer les pièces justificatives suivantes :

  1. Un rapport financier détaillant et justifiant le calcul du CIR par dépenses
  2. La copie des formulaires 2069 A et 2069-A-2 remplis, qui ont été adressés à l’administration fiscale pour déclarer vos dépenses de R&D
  3. L’avis d’obtention du statut JEI (si l’entreprise est une Jeune Entreprise Innovante)
  4. L’avis d’obtention de l’agrément CIR (si l’entreprise est agréée)
  5. L’état des dotations aux amortissements avec les factures associées
  6. Les justificatifs de dépenses de personnel :
    • les 12 DNS mensuelles (Déclaration Nominative Sociale) ou un récapitulatif
    • la copie du journal de paie pour justifier des charges patronales
    • les diplômes, contrats de travail et curriculum vitæ du personnel éligible
    • les factures de personnel mis à disposition
  7. Les factures au titre de dépôt, maintenance et défense de brevet
  8. Les factures au titre de la veille technologique
  9. Les factures au titre de la normalisation
  10. Les factures au titre de la sous-traitance
  11. Les conventions et extraits de compte justifiants les subventions et avances remboursables
  12. Les justificatifs du chiffre d’affaires à déduire de votre entreprise (si agréée)

Un dossier complet, qui contient tous ces éléments, est un gage de sécurité pour votre Crédit Impôt Recherche. Il vous permettra d’être serein en cas de demande d’information de l’administration fiscale.

Nos conseils pour constituer un dossier justificatif du CIR complet et conforme

Bien entendu, vous devez constituer votre dossier justificatif du CIR en fonction des dépenses que vous avez engagées. Inutile de chercher ou d’inventer une facture de veille technologique si vous n’en faites pas !

Le dossier justificatif du CIR est complexe à fournir, surtout pour les entreprises primo-déclarantes : il n’est pas rare de voir des dossiers de plus de 300 pages ! Pour éviter de chercher durant des heures les bons documents dans votre salle d’archives ou encore de contacter vos fournisseurs pour retrouver une facture perdue, la meilleure manière est de constituer votre dossier justificatif du CIR au fil de l’eau.
Rien de pire que de voir la date limite de dépôt du dossier justificatif du CIR qui approche, et de peiner à rassembler toutes vos pièces justificatives …
Veillez à ranger tous les documents qui concernent votre CIR dans un même endroit et à l’abri, par exemple sur le serveur informatique sécurisé de votre entreprise. Tâchez d’éviter les clés USB, les dossiers seulement stockés sur votre ordinateur ou seulement disponible en version papier.

L’autre solution pour constituer votre dossier justificatif de CIR en totale sérénité est bien-sûr de faire appel à une société de conseil spécialisée, qui dressera la liste exacte des documents indispensables et constituera le dossier justificatif du CIR pour vous, en rassemblant et rédigeant les éléments de la partie administrative/financière ainsi que de la partie scientifique.

En savoir plus ?

Pour que nos experts en dispositifs fiscaux s’occupent de la rédaction de votre dossier justificatif de CIR, n’hésitez pas à nous contacter.
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Les lourdeurs administratives du CIR ne sont plus à présenter. Les bénéficiaires du CIR reconnaissent fournir un important investissement de temps, d’argent et d’énergie afin de formaliser et de sécuriser au mieux leur dossier. Par ailleurs, quasiment tous les redressements fiscaux résultent de dossiers inexistants ou inconsistants. Cependant, on constate désormais de plus en plus irrégularités dans le traitement des demandes de CIR. La mauvaise foi de l’administration fiscale se constate sur un nombre de plus en plus important de dossiers, et les litiges augmentent. Les cas d’entreprises qui voient défiler les mois voir les années avant d’obtenir gain de cause se multiplient. Pour en savoir plus, retrouvez notre article Délais de remboursement du CIR : à quoi devez-vous vous préparer ?
Face à ces lourdeurs administratives, et à la complexité des informations nécessaires pour constituer son dossier, nous vous avons préparé cet article pour maîtriser toutes les lourdeurs administratives du CIR auxquelles vous pourriez être confronté.

Constituer un dossier de CIR conforme aux attentes de l’administration fiscale

Nos interlocuteurs, tant à la Direction des Services Fiscaux qu’au Ministère de la Recherche, nous le confirment : pour éviter les lourdeurs administratives du CIR, un dossier élaboré et étoffé par un professionnel de qualité est un gage de sécurité.

À quoi ressemble un tel dossier ? Pour chaque projet de R&D, il convient d’établir un dossier dans lequel il faut :

Décrire le projet de R&D

  • Replacer l’opération dans son contexte scientifique et économique
  • Présenter l’état de l’art existant et les recherches bibliographiques effectuées
  • Identifier les objectifs visés, les performances à atteindre et les contraintes
  • Indiquer les incertitudes scientifiques et techniques, les verrous technologiques et les problèmes à résoudre
  • Souligner les progrès scientifiques ou technologiques réalisés (en montrant que les travaux entrepris pour accomplir ce progrès entraînent un écart significatif par rapport à la connaissance et la pratique répandues dans le domaine)
  • Présenter les réussites techniques et commerciales qui ont pu en résulter
  • Fournir d’éventuels indicateurs témoins de l’activité de R&D (articles scientifiques, conférences, brevets, articles de presse…)

Décrire les travaux effectués

  • Présenter les développements réalisés, les modélisations, les simulations, les essais, les prototypes «Recherche» (à distinguer des prototypes «validation de conception», qui sont non éligibles), les méthodes et les moyens mis en œuvre
  • Présenter les opérations confiées à des sociétés, à des organismes de recherche et des experts agréés par le Ministère de la Recherche
  • Indiquer les renseignements et les informations issus de ces travaux, en particulier des essais et des prototypes «Recherche»
  • Montrer en quoi ces travaux ne relèvent pas d’un savoir commun à la profession
  • Conclure en termes d’orientation de la conception d’études, de conception ou d’ingénierie

Indiquer les ressources associées

  • Préciser le temps passé par chaque personne sur chaque projet
  • Préciser les dépenses en matériel

Faire état des éventuelles collaboration

  • Présenter les collaborations avec des industriels (agréés ou non au titre du Crédit Impôt Recherche)
  • Présenter les collaborations avec des laboratoires publics de recherche

 

Lourdeurs administratives du CIR : éviter les désagréments avec l’administration fiscale

Nous vous proposions précédemment l’article Délais de remboursement du CIR : à quoi devez-vous vous préparer ? Dans cet article, nous vous expliquions pourquoi, sur certains dossiers, les délais de remboursement étaient si longs et comment éviter ces désagréments.
À présent, nous vous avons présenter les points essentiels à aborder pour constituer un dossier conforme aux attentes de l’administration fiscale, qui aura toutes les chances de recevoir un avis positif.
Cependant, même si votre dossier est recevable, vous devrez de toute façon attendre 3 à 6 mois avant d’obtenir le remboursement de votre CIR, parfois plus. Certaines entreprises choisissent alors une solution alternative pour pallier ces délais imprévisibles : le financement du CIR. Cette solution est proposée par certains organismes bancaire qui ont compris l’intérêt d’accompagner les entreprises innovantes dans leur démarche. Le financement du CIR consiste à obtenir un prêt du montant de l’assiette du CIR de la part de la banque, en attendant son remboursement. Pour tout savoir sur ce dispositif, consultez notre article Le financement du CIR : nouvelle solution pour pallier les délais de remboursement du CIR. 

 

En savoir plus ?

Pour éviter les lourdeurs administratives du CIR, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les meilleures méthodes pour constituer votre dossier et éviter tout désagréments avec l’administration fiscale.