Le 18 Juillet dernier s’est tenue la séance inaugurale du Conseil de l’Innovation. Initié par le Gouvernement, son ambition est d’encourager l’innovation de rupture en France, de simplifier les dispositifs publics d’aide à l’innovation et d’accélérer la croissance des entreprises du territoire grâce au moteur de l’innovation. L’attribution de ces missions s’inscrit dans un objectif global à long terme : celui de placer la France en tant que moteur mondial de l’innovation de rupture. Nous vous présentons en détail le rôle et le champ d’intervention de cette nouvelle entité.

Le Conseil de l’Innovation : fonctionnement, moyens, enjeux

À l’heure actuelle, la France consacre environ 2,5% de son PIB à la R&D, la plaçant à la 7ème place mondiale des pays les plus actifs en la matière. Cette compétitivité est renforcée par des institutions de renommée mondiale, tels que le CNRS, le CEA, ou encore l’Institut Pasteur. De plus, des initiatives gouvernementales, telles que le Fonds pour l’Innovation et l’Industrie qui a été lancé en Janvier 2018 et dont les liquidités atteignent les 10 milliards d’euros, ont vocation à capitaliser sur les atouts français.

C’est dans ce contexte global que s’inscrit l’action du Conseil de l’Innovation, dont la première priorité est de soutenir l’innovation de rupture afin de favoriser l’émergence des secteurs d’avenir à l’horizon 2020 et au-delà. Sa seconde priorité est de simplifier l’articulation des dispositifs publics d’aide à l’innovation.

Pour parvenir à la réalisation de ces missions, il a été convenu que le Conseil de l’Innovation se réunirait trois fois par an, durant les mois de Mars, Juillet et Novembre. Les personnalités qui le constituent ont été choisies parmi des références françaises pour leur action en faveur de l’innovation. Parmi les personnalités qui siègent au Conseil de l’Innovation on retrouve par exemple Benoît Potier, PDG d’Air Liquide.

Le rôle du Conseil de l’Innovation est de donner un avis consultatif sur la politique en faveur de l’innovation du gouvernement français, c’est-à-dire sur ses marges de rectification et d’amélioration. Autrement dit, le Conseil de l’Innovation ne bénéficie pas de prérogatives exécutives.

Le Conseil de l’Innovation : quels impacts sur le Crédit Impôt Recherche ?

Pour inaugurer la première séance de son Conseil de l’Innovation, le gouvernement, par le biais du Ministère de la Recherche, a publié un rapport d’une trentaine de page, dans lequel il présente les missions attribuées au Conseil de l’Innovation. Il en profite également pour rappeler son ambition concernant le Crédit Impôt Recherche.

Il précise ainsi sa volonté de poursuivre son soutien à l’innovation et à la R&D, pour lesquels ses efforts financiers ont crû ces dernières années. Ainsi, il indique que le Crédit Impôt Recherche représente deux tiers de son enveloppe budgétaire, avec 6,7 milliards d’euros de crédits octroyés l’année dernière. Dans son rapport, le gouvernement rappelle également que ce dispositif est principalement destiné aux PME et start-ups françaises, qui représentent 91% des 15 600 entreprises qui ont bénéficié du CIR en 2015.

Parmi les missions attribuées au Conseil de l’Innovation, on retrouve la simplification de l’éventail des dispositifs français de soutien à la R&D, parmi lesquels le Crédit Impôt Recherche. Les recommandations à venir du Conseil de l’Innovation sur la simplification du CIR, qui a régulièrement été accusé d’être trop complexe, sont donc dans notre ligne de mire.

En savoir plus ?

Innovatech Conseil propose gratuitement l’accès à son outil professionnel, CIRexpert, pour la gestion simplifiée et sécurisée du CIR/CII/JEI. Innovatech Conseil s’est engagé, tout comme le Conseil de l’Innovation, à simplifier le Crédit Impôt Recherche pour toutes les entreprises éligibles. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter. Rejoignez notre communauté de professionnel sur LinkedIn pour suivre notre actualité.

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