Ecologie, numérique, culture, santé, alimentation, énergie, mobilité et biodiversité… Quelles sont les huit thématiques du 7ème volet du Concours d’Innovation I-Nov choisies par l’ADEME et Bpifrance ?
La crise sanitaire de la Covid-19, a ralenti ou mis en arrêt de nombreux secteurs économiques français, dont celui de l’industrie, de l’innovation et de la R&D. Après avoir déposé plusieurs dizaines de dossiers de candidature au plan de relance, pour le compte de nos clients, nous vous partageons ce que nous avons compris et retenu.
Le statut de la Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales significatives. L’entreprise peut notamment bénéficier d’une exonération totale des charges patronales sur les salaires versées au personnel de R&D. Sachant que les dépenses de personnel représentent l’un des postes les plus élevés de dépenses engagées par l’entreprise dans sa R&D, ce dispositif – limité aux 8 premières années de l’entreprise – est particulièrement avantageux. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les avantages liés au statut JEI.
Rappel : le statut JEI, de quoi s’agit-il ?
Peut bénéficier du statut JEI toute entreprise qui, à la clôture de l’exercice, remplit les cinq conditions suivantes :
- Être une PME (moins de 250 salariés, et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou bilan inférieur à 43 millions d’euros)
- Avoir été créée depuis moins de 8 ans (l’entreprise perd définitivement le statut de JEI l’année de son 8e anniversaire)
- Être indépendante (son capital doit être détenu à 50 % au minimum par des personnes physiques)
- Être réellement nouvelle (ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou reprise d’activité, etc)
- Avoir réalisé des dépenses de R&D à hauteur d’au moins 15 % du total des charges fiscalement déductibles engagées par l’entreprise au titre de l’exercice
Les avantages sociaux du statut JEI
Le statut JEI permet à l’entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Bien que non cumulable (pour un même salarié), avec toute autre mesure d’exonération ou d’aide à l’emploi, cet avantage est non négligeable.
Exemple :
- Soit une équipe de recherche composée d’un chef de projet, de trois ingénieurs et d’un jeune docteur.
- Total mensuel des salaires bruts : 18 500€
- Charges patronales (sans statut JEI) : 8 330€
- Charges patronales (avec statut JEI : 3 705€
- Économies réalisées : 4 625€/mois, 55 500€/an, soit 388 500€ sur la durée du dispositif (8 ans)
Les avantages fiscaux du statut JEI
- Exonération totale d’impôt sur les bénéfices sur le premier exercice bénéficiaire
- Exonération d’impôt à hauteur de 50% sur l’exercice bénéficiaire suivant
- Exonération totale de l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel)
- Exonération de la taxe foncière et de la taxe professionnelle soumise à décision des collectivités locales
Pour aller plus loin
Pour établir avec précision les bénéfices que vous octroieraient le statut JEI, n’hésitez pas à contacter nos experts. Rejoignez également notre communauté sur Linkedin.
Il existe en France près de 1 700 aides financières conçues pour favoriser l’innovation et la R&D. Ces dispositifs connaissent une constante évolution, notamment sur les montants mobilisables, les conditions d’accès et de versement, les délais d’obtention, etc. Il existe un décalage entre le nombre et la complexité d’usage des aides existantes et le temps dont les entreprises innovantes disposent pour mobiliser les aides financières, notamment chercher les bons dispositifs et monter les dossiers. Nous assistons donc à un vrai manque d’optimisation pour des entreprises qui pourraient bénéficier d’aides fiscales et/ou financières dont elles ignorent souvent jusqu’à l’existence. Dans cet article, nous vous présentons les modalités d’accès aux principales aides financières et nos bons conseils pour en bénéficier.
Pourquoi mobiliser les aides financières ?
Qui dit mobilisation d’aides financières dit bien optimisation et maximisation des ressources. En effet, la principale motivation des entreprises à mobiliser les aides financières est de solidifier la trésorerie, c’est-à-dire de financer leur besoin en fonds de roulement. Par ailleurs, comment assurer le développement de leur activité et de leurs projets sans trésorerie ?
Or, le recours aux aides financières nécessite la mise en place d’une réelle stratégie économique afin d’optimiser la comptabilité et les capacités financières de l’entreprise. Il s’agit d’un cercle vertueux: plus l’entreprise fait preuve d’une bonne gestion comptable, plus elle est bonne candidate aux aides. Plus elle bénéficie d’aides, et plus sa stabilité financière est assurée.
Choisir le bon financement en fonction de vos projets
La recherche d’aides financières se fait sur une grille de lecture comprenant plusieurs critères :
- Le type de société (taille, date de création, code APE, etc)
- Le type de projet (export, innovation, investissement, croissance externe, etc)
- La localisation du siège social / de l’antenne chargée de la R&D
- L’analyse financière (nombre de bilans, fonds propres et quasis fonds propres, rentabilité, note à Banque de France, ratio d’endettement, évolution du CA et de la rentabilité, disponibilité, co-financement, analyse du prévisionnel, etc)
Ces critères déterminent l’éligibilité aux différentes aides financières à l’innovation. Par exemple, bien qu’il existe des aides nationales, la majorité des dispositifs accessibles aux entreprises sont mobilisables à l’échelle locale, départementale ou régionale. La localisation du siège et/ou des activités de R&D est donc primordiale. En région PACA, qui est d’ailleurs un territoire très propice à l’installation de start-ups et jeunes entreprises innovantes, il existe par exemple les aides PAI 3 Action et PACA Emergence / PACA Investissement.
La bonne méthode pour mobiliser les aides financières efficacement
Pour mobiliser les aides financières, il convient de partir du projet et de la nature de l’entreprise et non d’une opportunité de financement. Pour cela, il faut veiller à avoir une approche globale qui consiste à :
- Réaliser l’audit des projets de l’entreprise, afin d’évaluer son potentiel de financement
- Définir précisément les objectifs et les besoins, en retravaillant le Business plan et le prévisionnel
- Établir une roadmap des financements identifiés
- Monter et suivre les dossiers de demande de financement
- Mener une veille continue pour identifier les dispositifs accessibles
Faire appel à une société de conseil pour mobiliser vos aides financières
L’accompagnement par une société de conseil spécialisée est réellement un plus pour l’entreprise à la recherche d’aides financières. Grâce à de bons conseils, l’entreprise saura identifier les aides auxquelles elle est éligible et mettre en place sa stratégie de financement. Autre aspect non négligeable : elle pourra mieux maîtriser son argumentaire dans le dossier de demande, ce qui accroît les garanties d’en bénéficier.
De plus, les spécialistes de la pratique de la demande d’aide financières s’entourent d’un vaste réseau local et national (BPIfrance, Business Angels, etc) d’acteurs dont ils font bénéficier à leurs clients.
En ayant recours à un cabinet de conseil, le dirigeant et les collaborateurs confient le suivi des demandes d’aides financières et se déchargent donc de tâches chronophages pour se dégager du temps sur le développement de leur activité, et donc d’un indicateur fondamental pour les investisseurs: le chiffre d’affaires !
Pour aller plus loin
Contactez nos experts pour mobiliser les aides financières pertinentes au développement de votre entreprise et ses projets ! Rejoignez également notre communauté sur Linkedin pour suivre toutes nos actualités.
En France, il existe une multitude d’aides et de dispositifs financiers créés avec la vocation de favoriser la R&D et l’innovation. Pour optimiser le financement de leurs projets, les entreprises jonglent souvent entre subventions, prêts, crédits d’impôts et autres levées de fonds. Autant de sources de financement complexes à maîtriser et longues à mobiliser. Dans cet article, nous vous expliquons la différence entre Aides financières et CIR/CII, les deux principales sources de financement des entreprises innovantes.
Sélection des dossiers VS Critères d’éligibilité
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) sont considérés non pas comme des aides financières mais comme des dispositifs fiscaux. Ils permettent de bénéficier d’un remboursement a posteriori des dépenses éligibles sous la forme d’un crédit d’impôt. Si l’obtention du CIR/CII est conditionnée par l’éligibilité des projets – ce qui veut dire que toute entreprise répondant aux critères peut en bénéficier – l’obtention d’une aide financière est sujette au bon vouloir de l’investisseur. La différence entre Aides financières et CIR/CII se fait donc d’abord sur la sélection des dossiers.
Pour qu’une aide soit débloquée, il doit aussi y avoir une adéquation entre le projet innovant et la stratégie d’investissement de l’acteur sollicité.
Maîtrise fiscale VS Connaissance technique
L’éligibilité au CIR/CII fait l’objet d’une réflexion sur les apports scientifiques des opérations réalisées. Pour justifier un CIR/CII l’entreprise doit rédiger un rapport scientifique complet comprenant l’état de l’art, l’identification des verrous technologiques, etc. Un rapport technique aussi détaillé et complet n’est pas requis lors d’une demande d’aide financière.
En revanche, l’aspect économique du projet est primordial lors d’une demande d’aide financière : l’attribution de l’aide est conditionnée par la notion de retour sur investissement.
Plaire aux investisseurs VS Augmenter le niveau de connaissances
Il y a également dans la demande d’aide financière des orientations marketing visant à rendre le projet plus « attirant » pour les investisseurs ; préoccupations qui n’existent pas pour le CIR/CII. À ce titre, le projet d’une entreprise candidate à l’obtention d’une aide financière doit se piloter par rapport à une réflexion stratégique, notamment de sa cohérence avec l’historique de la société. Toute décision prise doit être justifiable au moment de l’étude de la demande.
Pour le CIR/CII, c’est la justification scientifique qui importe : le déclarant doit pouvoir attester de l’augmentation du niveau de connaissances à la communauté scientifique. Pour cela, il est demandé un état de l’art des connaissances actuelles pour dégager un ou plusieurs verrous technologiques, qui justifient dès lors la réalisation des opérations effectuées pour trouver une « solution » à une problématique scientifique.
En amont du projet VS En aval
Mobiliser les aides financières requiert d’effectuer des prévisions et scénarios sur le plan financier, avec la mise en place de schémas de développement réalisables. L’entreprise est jugée sur sa capacité à se projeter de façon cohérente, notamment sur le chiffre d’affaires, la marge et la rentabilité générés. Au moment de la demande d’aide financière, le succès ou l’échec futur du projet est donc incertain, ce qui n’est pas le cas lors d’une demande de CIR/CII puisque celle-ci a lieu (sauf exceptions) une fois que les opérations ont été effectuées.
De plus, la phase de contrôle n’intervient pas au même moment pour la demande d’aide financière et de CIR/CII. Tandis que pour le CIR/CII, le contrôle est rétroactif et peut avoir lieu jusqu’à trois ans après la déclaration, il a lieu immédiatement au moment de la demande pour l’aide financière. Pour une demande d’aide financière, il ne s’agit d’ailleurs pas d’un contrôle à proprement parler mais plutôt d’une étude de la demande.
Enfin, pour les aides financières, il n’y a pas de remise en cause des sommes versées a posteriori, quel que soit le résultat obtenu. Toutefois, dans certains cas, en cas d’échec du projet, il est prévu qu’une partie de l’aide soit remboursée.Caractère objectif VS Subjectif
La différence correspond également à la nature de la vérification de la demande (contrôle VS étude).
Pour le CIR/CII, il est exercé par les autorités publiques (administration fiscale et Ministères) et fait l’objet d’un encadrement strict et d’une procédure légale (demande d’information, expertise technique, Comité Consultatif du CIR, etc).
Pour les aides financières, l’étude de la demande est exercée au bon vouloir de l’organisme public ou privé investisseur (régions et départements, Bpifrance, Business Angels, etc). Les modalités pour obtenir l’aide financière varient donc dans la complexité, les délais d’obtentions, les interlocuteurs à convaincre, etc. Ainsi, des préoccupations centrées sur l’humain (charisme du demandeur, capacité à convaincre, etc) influencent fortement la décision rendue.À ce titre, on parlera d’un « demandeur » pour l’aide financière et d’un « déclarant » pour le CIR/CII.
Délais d’obtention, bon profil … Ce qu’il faut savoir
Qu’il s’agisse d’une aide financière ou du CIR/CII, le process d’instruction prend du temps. En interne, il faut d’abord constituer le support justificatif de la demande (établir le Business Plan, rédiger le rapport technique, etc) et une fois que la demande est établie, le délai pour obtenir les sommes en jeu est de 2 à 6 mois en moyenne.
Dans les deux cas, l’acquisition d’expérience est primordiale pour respecter les attendus. Demander un financement est un exercice qui ne doit pas être pris à la légère. Pour les primo demandants/déclarants il est nécessaire de se faire accompagner par un prestataire de conseil si il n’y a pas une maîtrise parfaite de l’aide ou du dispositif.
Le risque de se faire « griller » est réel, auprès de l’administration fiscale ou du chargé d’affaires qui réceptionne et évalue les demandes. Un dossier bâclé, incomplet ou qui ne correspond pas aux conditions d’attribution de l’aide ou aux critères d’éligibilité du CIR/CII laisse une trace et donnera forcément un a priori négatif lors des demandes futures.
Ainsi, il existe de bons et mauvais profils de demandants/déclarants. Selon le secteur d’activité de l’entreprise, le diplôme des collaborateurs chargés d’effectuer les opérations, les aides déjà mobilisées par le passé, il sera plus aisé ou plus complexe de convaincre le chargé d’affaires ou l’expert mandaté.
Pour aller plus loin
N’hésitez pas à contacter nos experts pour identifier le financement le plus adapté à votre projet et mieux saisir la différence entre Aides financières et CIR/CII. Rejoignez également notre communauté sur Linkedin pour suivre toutes nos actualités.Lorsqu’on lance son activité, après la rédaction du Business Plan, le choix de l’implantation n’est pas anodin. En effet, il s’agit de sélectionner un lieu dynamique, facilitant les accès et déplacements et rassemblant un écosystème riche de clients, partenaires, apporteurs d’affaires et prestataires. Il existe même des zones spécialement adaptées à l’activité entrepreneuriale, offrant par exemple certaines exonérations. Pour les jeunes entrepreneurs qui se lancent, installer sa start-up en PACA peut être un pari gagnant. En effet, la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur est un territoire dans lequel le développement d’une start-up revêt de nombreux avantages, au-delà de l’intérêt touristique. En PACA, de nombreux acteurs sont spécialisés dans l’accompagnement des start-up. Ceux-ci sont généralement regroupés autour des métropoles Aix-Marseille et Nice, ainsi que Toulon et Avignon dans une moindre mesure. Dans cet article, nous vous présentons nos conseils pour choisir où installer sa start-up en PACA.
Installer sa start-up en PACA : les structures d’accompagnement
La région PACA est une région particulièrement propice à l’activité entrepreneuriale ainsi qu’à l’activité scientifique. Il existe de nombreux acteurs spécialisés dans la R&D, notamment la SATT Sud-Est. En PACA, de nombreux acteurs peuvent également vous guider dans le choix de l’implantation de votre start-up dans sa première phase de développement, bien avant le passage délicat de start-up à scale-up.
La French Tech
La French Tech labellise les grandes métropoles autour de leur excellence dans certains domaines techniques. La région PACA se situe dans le groupe de tête des régions françaises en matière d’innovation numérique avec Aix-Marseille French Tech, la French Tech Côte d’Azur et la French Culture Tech Avignon Provence (Avignon-Arles-Nîmes) ainsi que Toulon Ruche Digitale.
Le réseau national des Métropoles French Tech est décliné en neuf réseaux nationaux thématiques dont quatre sont représentés à la Métropole Aix-Marseille French Tech :
- Les biotechnologies (HealthTech, BioTech, MedTech, e-sante)
- Les objets connectés (IoT, Manufacturing)
- Les transports du futur (Clean Tech, Mobility)
- Les sports
Ces réseaux thématiques permettent la mise en relation des écosystèmes actifs sur une même thématique pour accélérer la croissance des start-ups et augmenter la visibilité des différents acteurs.
Les technopôles
Les technopôles sont des lieux privilégiés pour les start-up souhaitant se positionner à proximité des acteurs technologiques incontournables (industriels, chercheurs académiques, étudiants). En effet, ces pôles d’excellence sont au cœur du développement des territoires. Suite à l’impulsion donnée par le succès du technopôle de Sophia-Antipolis, de nombreux technopôles se sont créés en France, dont 6 en PACA.
Les technopôles de la région PACA possèdent des spécificités de compétences, même s’ils sont pluridisciplinaires. Ainsi, Sophia-Antipolis regroupe essentiellement des acteurs dans le domaine du multimédia et des sciences de l’information et de la communication, le technopôle de Château Gombert possède une expertise reconnue en mécanique-énergétique, le Grand Luminy se concentre principalement sur les sciences du vivant et le technopôle de l’Arbois, situé à Aix-en-Provence est entièrement dédié à l’environnement. On peut également citer l’Agroparc (en périphérie d’Avignon), spécialisé dans l’agroalimentaire et Toulon-Var Technologies (TVT) essentiellement connu pour son expertise autour du domaine maritime.
Suivant l’activité de votre start-up, il est donc judicieux d’en choisir avec soin l’implantation, en songeant à l’écosystème de technopôle le plus favorable.
Les incubateurs et pépinières
Pour pouvoir installer sa start-up en PACA, il est également utile de s’interroger sur la localisation des incubateurs et pépinières d’entreprises. Ces structures permettent de bénéficier de conseils, de financements et éventuellement d’un hébergement adaptés aux start-up.
À Marseille, on peut notamment citer l’incubateur de la Belle de Mai, dédié aux porteurs de projets dans le domaine du numérique, ainsi que l’incubateur Impulse, qui propose un accompagnement personnalisé et un financement au risque pour les start-up souhaitant valoriser un projet de recherche et ce, dans tous les secteurs d’activité. Les pépinières et hôtels d’entreprises de Marseille Innovation complètent l’offre proposée pour installer sa start-up en PACA :
- L’Hôtel Technologique, pour les start-up du numérique et des sciences de l’ingénieur
- L’Hôtel Technoptic, pour les start-up technologiques de l’optiques, de la photonique et des objets connectés
- Le Pôle Média la Belle de Mai, pour les start-up des secteurs multimédia et contenus numériques
- La Place de l’innovation, en partenariat avec le CIC, pépinière dédiée aux entrepreneurs, start-up, entreprise innovantes et étudiants
D’autres structures telles que Provence Création d’Entreprises (PCE) et P.Factory sont également présentes autour d’Aix-Marseille.
Dans la région de Nice, l’incubateur PACA-Est soutient et accompagne les entrepreneurs innovants en proposant des formations, expertises, financements et hébergement. Le Village by CA Provence Côte d’Azur propose également un espace d’hébergement et une offre d’accompagnement et d’accélération des projets des start-up au cœur de la technopole de Sophia Antipolis.
Ajout du 27/11 : Toujours dans la métropole Nice Côte d’Azur, le CEEI (Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation) peut se révéler être un excellent choix. Cette pépinière a été créée en 2008 pour l’identification des startups innovantes. Depuis plus de 10 ans, elle héberge et accompagne près de 50 entreprises chaque année sur un espace de plus de 5 000 m², avec un taux de survie à 5 ans de 85%.
Provence Promotion, l’agence d’attractivité économique de la Métropole Aix-Marseille
Depuis 2006, avec son programme « Start in Provence », Provence Promotion accompagne les start-upers dans le développement de leur entreprise, quel que soit leur domaine d’activité. Ce soutien leur permet notamment de bénéficier d’une mise en relation avec les partenaires publics et privés de l’écosystème local, et peut ainsi booster le développement de leur business. Le programme Start in Provence apporte également une aide à la recherche immobilière (lieu pour s’implanter), ainsi que d’un appui éventuel pour intégrer l’un des dix pôles de compétitivité de la région.
La zone d’intervention de Provence Promotion est essentiellement locale, avec une action centrée sur le département des Bouches-du-Rhône.
Les ZFU-TE (Zones Franches Urbaines et Territoires Entrepreneurs) en PACA
En plus des structures qui peuvent orienter le choix final pour installer sa start-up en PACA, il existe des Zones Franches Urbaines, qui sont des territoires mis en place par les pouvoirs publics pour inciter le développement économique de certains quartiers d’une ville. Les ZFUU permettent par exemple des exonérations sous certaines conditions aux entreprises qui s’y installent. En région PACA, on retrouve plusieurs ZFU :
- À Marseille, la ZFU Nord Littoral qui s’étend dans les quartiers de La Viste, Verduron, Saint-Antoine, Saint-André, Saint-Henri et L’Estaque
- La ZFU 14ème et 15ème Sud qui s’étend dans les quartiers de La Delorme, Saint-Joseph, Les Arnavaux, Sainte Marthe, Saint Barthélemy, Bon secours, Le Canet, La Cabucelle, Malpassé
- À Nice, la ZFU de L’Ariane
- À Toulon, la ZFU du Centre Ancien
- À La Seyne-sur-Mer, la ZFU de la ZUP de Berthe
- À Avignon, la ZFU de la Croix des Oiseaux, Saint Chamand, Monclar et Rocade
Pour aller plus loin
Innovatech Conseil est un acteur du CIR/CII référencé implanté en région PACA. N’hésitez pas à contacter nos experts pour obtenir une mise en relation avec notre réseau local d’acteurs de la R&D ainsi que nos conseils pour installer sa start-up en PACA. Rejoignez également notre communauté sur Linkedin et visualisez en direct nos actualités.
La frontière entre R&D et ingénierie est souvent mince, d’autant plus lorsque l’on parle « d’ingénieur R&D ». Dès lors, comment distinguer si votre activité relève de la R&D (au sens du CIR) ou de « l’ingénierie pure » (non éligible au CIR) ? Si vos travaux concernent des activités de recherche fondamentale, alors l’identification est assez simple. La difficulté s’accroît lorsque vos travaux se rapprochent d’une activité de recherche appliquée ou de développement expérimental (également éligibles au CIR), qu’il peut être aisé de confondre avec des tâches d’ingénierie classique. Dans cet article, nous vous expliquons la différence entre ingénierie et R&D.
Vos activités relèvent-elles de l’ingénierie ou de la R&D ?
Dans certains cas, il peut être difficile de distinguer la différence entre ingénierie et R&D. Cependant, pour constituer et sécuriser votre dossier de Crédit Impôt Recherche, il est primordial de pouvoir analyser cette différence afin de bien évaluer l’éligibilité de vos travaux au dispositif. Pour rappel, le manuel de Frascati décrit la R&D de la manière suivante :
« la recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. »
La R&D se définie donc comme une activité visant à produire des connaissances nouvelles pour la communauté scientifique. De manière générale, pour bien déterminer si vos activités relèvent ou non de la R&D, il faut analyser votre processus de travail. Nous vous proposons ci-dessous un bref descriptif d’une démarche R&D et d’une démarche d’ingénierie pure, afin que vous puissiez situer vos activités.
Qu’est-ce qu’une démarche de R&D ?
Un projet relève de la R&D s’il se déroule de la manière suivante :
- Un problème complexe est posé : une problématique est identifiée et un objectif est défini.
- Pour tenter de résoudre ce problème, un travail de bibliographie est réalisé, c’est-à-dire qu’une analyse de l’ensemble de la littérature scientifique (internationale) est réalisée pour tenter de trouver une réponse. Cette étape, qui correspond à la constitution et la rédaction de l’état de l’art, est essentielle car elle permet de déterminer s’il existe ou non une solution déjà établie au problème que l’on se pose.
- Dans le cas où la littérature propose une solution qui permette de résoudre le problème, les tâches réalisées par la suite ne relèvent pas de la R&D car il s’agit « uniquement » d’appliquer un protocole déjà établi.
- Dans le cas où la littérature ne permet pas de répondre au problème adressé ou de manière partielle uniquement, alors le travail effectué par la suite relève a priori de la R&D.
- Il s’agit ensuite de concevoir de nouveaux protocoles, de réaliser des tests, d’analyser les résultats obtenus et de procéder de manière rigoureuse et structurée pour tenter de résoudre le problème posé.
- Les travaux menés étant originaux et nouveaux, la réussite du projet est incertaine.
- Les résultats obtenus, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont soigneusement consignés et les protocoles rigoureusement décrits pour permettre à une personne compétente dans le domaine de refaire les expériences dans les mêmes conditions.
- Les résultats produits sont également organisés, analysés et publiés en intégralité ou en partie dans des revues scientifiques (si le niveau de confidentialité le permet, sinon il faut pouvoir le justifier). Le produit final issu des opérations de R&D peut également faire l’objet d’un dépôt de brevet. Cela donne lieu à la création d’indicateurs de R&D, éléments probants au moment de statuer sur l’éligibilité au CIR.
Qu’est-ce qu’une activité d’ingénierie ?
Un travail d’ingénierie consiste à rencontrer un problème, qui peut être complexe, et à le résoudre en utilisant les savoir-faire du domaine et la documentation technique à disposition. Il s’agit d’utiliser des méthodes existantes (qui peuvent cependant être très complexes à mettre en place, très coûteuses, nécessiter de nombreux équipements, de nombreuses ressources etc.). Il ne s’agit pas de créer de nouvelles connaissances, mais d’utiliser les connaissances et le savoir-faire existants (au niveau mondial et pas uniquement au sein de l’entreprise). C’est cette notion de production de connaissances nouvelles pour la communauté scientifique qui est au cœur de la définition d’une activité de R&D et qui ne l’est pas dans celle de l’ingénierie. Le travail réalisé dans le cadre d’une activité d’ingénierie pure n’est pas nouveau car il s’appuie sur des solutions existantes et n’est donc pas éligible au CIR.
De plus, le guide CIR 2018 précise même que :
« la complexité n’est pas synonyme d’éligibilité. Pour être éligible, il faut, de plus, avoir trouvé une solution originale qui permette de maîtriser la complexité. Il faut démontrer la nouveauté en la comparant aux connaissances accessibles, et la présenter de manière générique et réapplicable ou réutilisable, indépendamment du contexte précis d’un projet commercial. »
À noter également que l’aspect nouveauté seul ne suffit pas pour définir si une activité relève ou non de la R&D. De même qu’il existe une différence entre ingénierie et R&D, il existe une différence entre innovation et R&D. En effet, si le travail est novateur mais n’est pas réalisé dans le cadre d’une démarche rigoureuse de R&D, alors il relève de l’innovation et peut-être, sous certain conditions, éligible au CII.
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Vous avez du mal à visualiser la différence entre ingénierie et R&D ? N’hésitez pas à contacter nos experts pour qu’ils vous accompagnent dans l’identification de vos activités. Rejoignez également notre page Linkedin pour retrouver leur analyse sur les sujets qui vous intéressent.
Les dispositifs français de soutien à l’innovation et à la R&D sont régulièrement pointés du doigt pour leur complexité, leur aspect inégalitaire, ou encore leur manque d’efficacité. Pour ce dernier point cependant, le rôle qu’ils jouent sur la compétitivité du pays sur la scène mondiale est incontestable. Depuis la création du Crédit Impôt Recherche il y a près de 35 ans, ce sont des centaines de milliers d’entreprises qui ont pu en bénéficier. Le CIR est en effet la mesure phare du gouvernement, nettement plus que le sont le Crédit Impôt Innovation et le statut Jeune Entreprise Innovante. En nous appuyant sur le rapport du 18 juillet publié par le Conseil de l’Innovation, voici nos propositions pour améliorer les dispositifs d’aide à l’innovation.
Repenser l’articulation des trois dispositifs entre eux
Pour les entreprises qui font à la fois de l’innovation (CII) et de la R&D (CIR, voire JEI) – c’est tout à fait possible, par exemple pour les entreprises de conception de prototypes – l’articulation des trois dispositifs entre eux n’est pas optimale. En effet, les conditions d’éligibilité du CIR, du CII et du statut JEI ont un effet parasite entre elles, par exemple :
Pour qu’une entreprise obtienne le statut JEI, cinq critères sont à respecter, dont celui de réaliser au moins 15% des dépenses par exercice fiscal en R&D, à l’exclusion de celles relatives à l’innovation (CII). Or, pour les entreprises faisant à la fois de la R&D et de l’innovation, bien que ce seuil puisse être globalement dépassé en tenant compte de la somme des dépenses relevant du CIR et du CII, le seuil demeure plus complexe à atteindre. En effet, les dépenses d’innovation ne sont pas prises en compte dans les fameux « 15% » ouvrant droit au statut JEI.
Cet effet parasite complexifie l’articulation des trois dispositifs pour les entreprises bénéficiaires, et nuit à l’objectif des dispositifs, qui est de réduire les dépenses des entreprises innovantes. Améliorer la lisibilité des dispositifs aurait un coût estimé à 25 millions d’euros par an, selon les rapporteurs du Conseil de l’Innovation.
Aligner le taux du CII sur celui du CIR
Pour rappel, le CIR permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une restitution de 30% de leurs dépenses éligibles engagées en R&D, sans plafonnement. Le CII permet quant à lui une réduction fiscale de 20% des dépenses engagées, dans la limite de 400 000€ de dépenses, soit un abattement de 80 000€ maximum.
Cela rend le CII bien moins intéressant pour les entreprises, d’autant qu’il reste relativement confidentiel en France. En effet, on estime que seulement 3 000 entreprises bénéficient d’un CII en France, pour plusieurs dizaines de milliers qui perçoivent un CIR.
Or, on constate une extrême similitude dans la démarche pour obtenir l’un ou l’autre des dispositifs, et de nombreuses entreprises pourtant éligibles au CII se découragent d’en faire la demande lorsque l’on sait à quel point ces démarches sont lourdes : le jeu en vaut-il la chandelle pour une exonération de seulement 80 000€ ? On constate également des situations dans lesquelles les dépenses engagées sont éligibles aux deux dispositifs.
Si l’on alignait le taux du CII à 30%, cela permettrait d’atteindre une exonération de 120 000€ par entreprise. Cette mesure aurait un coût d’environ 85 millions par an, toujours d’après une estimation des rapporteurs du Conseil de l’Innovation.
Allonger la durée du statut JEI
Lancé en 2004, le dispositif du statut JEI permet un allègement fiscal pour les petites et moyennes entreprises de moins de huit ans. Or, dans certains secteurs d’activité, le cycle de maturation des entreprises est plus long, et le temps pour atteindre son rythme de croisière dépasse le cadre des huit années du statut JEI. C’est le cas notamment des secteurs en émergence tels que la pharmaceutique et la biotechs.
Par extension, une entreprise peut entreprendre des efforts en R&D à différentes étapes de son développement, pourquoi pas plusieurs années après sa création. Rallonger la durée du statut du JEI, à 10 ans par exemple, permettrait d’étendre l’impact du dispositif.
Repenser le contrôle fiscal du CIR et la demande d’informations
L’année passée, nous estimons que 80% de nos clients ont reçu une demande d’information de la part de l’administration fiscale. Pour les petites entreprises, ces demandes d’examen représentent une surcharge administrative très significative, ce qui occupe les collaborateurs pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Pour ces mêmes entreprises, les délais en cas de débats avec l’administration sont très lourds, car ils représentent autant de mois à attendre avant de percevoir le remboursement de leur CIR. Ce point pèse lourdement sur les trésoreries les plus fragiles.
Nous imaginons dès lors un contrôle fiscal plus allégé et plus juste, car il « frappe » aujourd’hui les entreprises et leur CIR de façon aléatoire. Par exemple, nous proposons que le dossier complet (rapport administratif et scientifique) soit déposé en même temps que la déclaration (Cerfas) et que, si contrôle il y a, celui-ci intervienne au plus tard dans les douze mois maximum.
En effet, subir un contrôle fiscal plusieurs années après avoir déclaré son CIR est pénalisant. Premièrement, il peut y avoir eu un changement du niveau des exigences de l’administration fiscale, ou un changement de la jurisprudence, entre le moment où l’entreprise a déclaré son CIR et le moment où elle est contrôlée. Deuxièmement, si les chercheurs en charge de la réalisation du projet à l’époque ne travaillent plus dans l’entreprise, les éventuels échanges avec l’expert mandaté seront plus compliqués. Enfin, l’éligibilité sur le plan technique d’un projet repose sur l’appréciation d’un état de l’art et de verrous technologiques, qui peut être difficile plusieurs années plus tard dans la mesure où leurs thématiques évoluent rapidement.
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