différence Innovation et R&D

Comprendre la distinction entre la notion d’Innovation et celle de Recherche & Développement (R&D) s’avère nécessaire, en particulier pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des dispositifs Crédit Impôt Recherche et/ou Crédit Impôt Innovation ; toute confusion pouvant entraîner le rejet de leur(s) dossier(s) et des pénalités financières. Dans cet article, nous vous expliquons la différence entre Innovation et R&D au sens de la communauté scientifique et aux yeux de l’administration fiscale, qui régit le CIR/CII. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à demander notre guide gratuit : Comprendre l’entreprise Innovante et son environnement, où vous retrouverez des explications détaillées et tous nos conseils.

Pourquoi faut-il connaître la différence entre Innovation et R&D ?

Selon le type de travaux qu’elles mènent, les ressources (matérielles et humaines) qu’elles utilisent et leurs objectifs, les entreprises peuvent établir un dossier CIR ou faire une demande de CII (ou les deux), afin d’obtenir une réduction fiscale. Toutefois, elles doivent veiller à bien dissocier les dépenses afférentes à l’Innovation et celles liées à la R&D, dans leur(s) déclaration(s), pour ne pas risquer d’être financièrement pénalisées lors d’un contrôle fiscal.
Afin d’appréhender ces deux notions et de bien saisir la différence entre Innovation et R&D, il est possible de se référer au manuel de Frascati et au manuel d’Oslo (3e édition), publiés par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Ces deux ouvrages permettent en effet d’obtenir des définitions rigoureuses et partagées de l’Innovation et de la R&D.

Des définitions rigoureuses qui expliquent la différence entre Innovation et R&D

La définition d’Innovation

Publiée en 2005, la troisième édition du manuel d’Oslo définit de manière rigoureuse l’Innovation et ses différents types. Elle établit que :

Une innovation est la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures

D’après l’ouvrage, l’innovation concerne l’innovation de produit, de procédé, de commercialisation et organisationnelle. Il est à noter qu’en Economie, et en dehors de l’Union européenne, sa définition comporte quelques nuances supplémentaires.

La définition de R&D

Publié en 2002, le manuel de Frascati propose une définition précise de la notion de Recherche & Développement, qui fait office de référence et concerne la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Ainsi, d’après l’ouvrage :

La R&D rassemble : les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications

La différence entre Innovation et R&D dans le cadre du CIR/CII

Aux yeux d’administration fiscale (représentée par la DGFIP), la différence entre Innovation et R&D pour appréhender le CIR/CII est primordiale.

Ainsi, dans le cadre du CIR/CII, on considère que l’innovation revêt une orientation marché tandis que sa consœur, une orientation scientifique/technique. Autrement dit :

Ainsi, tandis que l’éligibilité au CII est conditionnée par le fait de prouver qu’il y a eu une amélioration des performances, l’éligibilité au CIR s’attarde sur la contribution scientifique/technique et l’apport de connaissances nouvelles.

En savoir plus ?

Si la différence entre Innovation et R&D vous semble encore complexe et rend difficile l’élaboration de votre dossier CIR / CII, vous pouvez confier cette mission à nos experts, qui en maîtrisent parfaitement les tenants et les aboutissants. N’hésitez plus à prendre contact ! Vous pouvez aussi rejoindre notre communauté de professionnels sur LinkedIn !

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