Guide du CIR 2018 : ce qui a changé !
Le guide du CIR est un document édité chaque année par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) visant à aider les entreprises éligibles au Crédit Impôt Recherche à bien appréhender les textes officiels. Il constitue une référence commune mais n’a aucun poids juridique. En effet, ce guide, dont la dernière version a été publiée le 29 Août 2018, n’a pas de valeur officielle et n’est pas opposable à l’administration en cas de litige. Cependant, il s’agit d’une aide précieuse pour l’entreprise déclarante. Le guide du CIR 2018 ne présente pas de différences majeures avec le document de l’année dernière. Cependant, nous avons identifié quelques nouveautés que nous vous présentons ici.
Une analyse plus fine des activités de R&D
De manière générale, l’édition 2018 laisse transparaître une plus grande exigence de l’administration fiscale vis-à-vis de la qualité des dossiers scientifiques à fournir. Ainsi, le guide du CIR 2018 n’emploie plus les termes de « projets de R&D » mais « d’opérations de R&D », mettant ainsi en évidence la nécessité d’évaluer avec précision l’éligibilité de chaque phase du projet et non pas du projet dans son ensemble. Cette exigence n’est pas nouvelle mais elle n’avait pas été formulée aussi clairement ni avec autant d’insistance par l’administration. Le schéma suivant, semblable à celui que l’on retrouve dans le guide du CIR 2018, résume bien ce besoin d’identifier précisément les tâches éligibles au sein d’un projet.
En d’autres termes, l’administration fiscale souligne la nécessité de morceler avec vigilance les différentes phases d’un projet, puis de décrire de manière précise les opérations de R&D effectuées dans le dossier technique.
Une définition plus précise de la R&D
Comme chaque année, le guide détaille ce que l’administration fiscale entend par « R&D », en apportant une définition du type de projet attendu. Cependant, cette définition a été largement étoffée dans la version 2018. Ainsi, l’administration fiscale décrit cinq critères pour évaluer l’éligibilité d’une activité de R&D au CIR, qui doit désormais :
Comporter un élément de nouveauté
« la R&D désigne la création structurée de connaissances, y compris de connaissances intégrées dans des produits et procédés, ce sont ces nouvelles connaissances, et non les produits ou procédés nouveaux ou fortement améliorés résultant de leur application qu’il convient de mesurer »
Comporter un élément de créativité
« appliquer des concepts nouveaux ou des idées nouvelles de nature à améliorer l’état des connaissances doit faire partie d’une opération de R&D »
Comporter un élément d’incertitude
« la probabilité de résoudre la difficulté rencontrée, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance »
Être systématique
« la R&D est une activité structurée […], les modalités de conduite de la R&D ont été planifiées et son déroulement et ses résultats sont consignés »
Être transférable et/ou reproductible
« une opération de R&D devrait déboucher sur la possibilité de transférer les nouvelles connaissances acquises, […] en permettant à d’autres chercheurs de reproduire les résultats obtenus dans le cadre de leurs propres activités de R&D. Cela inclut les activités de R&D qui débouchent sur des résultats négatifs. […] Le but de la R&D est d’enrichir le stock de connaissances, ses résultats ne doivent pas rester tacites (c’est-à-dire être cantonnés dans l’esprit des chercheurs). […] Il est d’usage de consigner au moins en interne le déroulement de l’activité et ses résultats à l’intention des autres chercheurs spécialistes du domaine ».
Nous attirons votre attention sur le fait que la notion de « structure » de l’activité est nouvelle et implique donc une mise en avant nécessaire dans votre dossier justificatif du CIR de la démarche utilisée pour mener à bien vos opérations de R&D. Nous retrouvons également la notion de « publication des résultats de recherche », qui n’était pas mise en avant de manière aussi prononcée les années précédentes. La publication scientifique fait partie intégrante du processus de recherche dans tout laboratoire académique et il devient évident, à travers ce guide du CIR 2018, que l’administration exige une démarche similaire des entreprises dans le cadre de leurs activités de R&D.
Le guide renforce également les définitions des trois types d’activités éligibles : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Ces précisions soulignent une fois de plus l’importance de la présence d’indicateurs de R&D. Il est ainsi précisé que « les résultats de la recherche fondamentale sont, non pas cédés, mais publiés dans des revues scientifiques ou communiqués aux confrères intéressés ». Il est également rappelé que toute activité de R&D quelle qu’elle soit doit avoir pour but la production de nouvelles connaissances pour la communauté scientifique.
La spécificité de certains domaines
Une nouveauté de la version 2018 concerne la précision des critères d’éligibilité pour trois domaines scientifiques particuliers : les essais cliniques, l’archéologie et l’informatique. Pour les deux premiers, il s’agit essentiellement de préciser les phases éligibles. Pour l’informatique, l’évaluation de l’éligibilité d’une activité est plus complexe et trois catégories d’opérations éligibles sont listées :
Une amélioration de la technique
« les opérations de R&D ayant créé une technique prouvée originale et/ou meilleure de celles existantes : la technique elle-même est décrite et pourrait être réutilisée »
Une amélioration de la méthode
« les opérations de R&D ayant défini une méthodologie prouvée originale et/ou meilleure de celles existantes. Il peut s’agir de la conception d’une nouvelle méthodologie ou d’une nouvelle stratégie de développement de logiciels […] »
Une amélioration du savoir-faire
« l’amélioration du savoir-faire concernant des concepts ou technologies existants mais récents et dont le savoir-faire concernant l’utilisation ou l’application n’est pas encore établi et pose de réels problèmes »
Les voies de recours en cas de litiges
La partie traitant des voies de recours en cas de litige n’est pas nouvelle mais s’est considérablement étoffée dans le guide du CIR 2018. Cela n’est pas sans lien avec la forte augmentation du nombre de contrôles, ainsi que le durcissement des exigences de l’administration vis-à-vis de la qualité des dossiers fournis ; tendance que nous observons au quotidien dans l’accompagnement de nos clients.
Le Comité Consultatif du CIR, qui a été initié en 2016, obtient son passage dans la version 2018, au même titre que le recours à un médiateur des finances publiques et à un médiateur des entreprises.
Ainsi, la version 2018 du guide insiste fortement sur l’importance du dossier à fournir en cas de participation à un Comité Consultatif du CIR. Ainsi, il est rappelé que ce dossier doit être synthétique, clair, ne porter que sur les activités soumises à litige et apporter des éléments scientifiques et techniques supplémentaires. Ces exigences ne sont pas nouvelles mais l’insistance de l’administration sur ces points met bien en évidence la tendance actuelle de renforcement des contrôles des dossiers de CIR. D’où l’importance de produire des dossiers de qualité ainsi que d’être bien accompagné par son cabinet de conseil en CIR.
Le guide du CIR 2018 n’apporte donc pas de changements fondamentaux dans l’interprétation des textes légaux encadrant le dispositif, mais met fortement l’accent sur la nécessité de respecter rigoureusement les critères d’éligibilité établis.
Une forte augmentation des exigences vis-à-vis de la qualité des dossiers technique et de la sélection des phases éligibles transparaît de ce document et se traduit de manière concrète par des contrôles plus nombreux et plus stricts.
En savoir plus ?
Au vue de ces nouvelles précisions, l’accompagnement par un cabinet de conseil de qualité a donc toute son importance. N’hésitez donc pas à nous contacter pour obtenir l’expertise de notre équipe ou à rejoindre notre communauté de professionnels sur Linkedin.
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