dépenses éligibles au CIR

Les dépenses éligibles au CIR sont uniquement les dépenses relatives à votre/vos projet(s) de R&D. Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons cet article dans lequel nous vous expliquons en détail ce que vous pouvez déclarer dans votre assiette CIR ainsi que ce que prévoient les textes légaux et le Guide du CIR 2018.

Les dépenses de personnel

Ces dépenses concernent la rémunération brute de l’année et certaines charges patronales qui concernent :

  • Les chercheurs et techniciens de recherche, qui doivent par ailleurs tenir des feuilles de temps approximatives pour distinguer au prorata leur temps de travail effectif en R&D et pour les « autres » tâches (management, gestion, production …). À noter que le salaire des jeunes docteurs est pris en compte pour le double de son montant pendant les deux années qui suivent leur première embauche en CDI.
  • Le dirigeant, s’il possède un diplôme de type Bac+5 ou plus dans le domaine des activités de recherche, est assimilable à un chercheur. Ses rémunérations peuvent donc être prises en compte dans l’assiette du CIR à condition qu’elles soient des charges déductibles du résultat fiscal. Toutefois, seule la rémunération ayant trait à l’activité de recherche, à l’exclusion des temps passés sur des tâches qui se rapportent à l’exercice des fonctions de dirigeant, peut être retenue dans l’assiette du Crédit Impôt Recherche.
  • Les stagiaires et alternants, qui sont considérés comme techniciens à partir du moment où leur tuteur dans l’entreprise a les diplômes nécessaires (grade de Bac+5 minimum) dans le domaine visé par les opérations de recherche.

De plus, les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention sont éligibles et à ce titre, intégrables dans l’assiette du CIR.

Les dotations aux amortissements

Les dotations aux amortissements des biens meubles ou immeubles créés ou acquis à l’état neuf pour mener à bien vos travaux (tels que machines, banc d’essais, brevets …) sont éligibles. En cas d’utilisation mixte recherche/production, seule la part dévolue à la R&D doit être retenue au prorata du temps d’utilisation.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement se caractérisent comme un forfait, c’est-à-dire que l’on prend en compte les dépenses des personnels supports de la R&D (secrétaires, maintenance…) et les dépenses de petit matériel, électricité … afin d’établir un montant, que l’on intègre dans l’assiette du CIR à hauteur de 50% pour les dépenses de personnel (200% pour les dépenses concernant les jeunes docteurs) et de 75% pour les dotations aux amortissements.

Les dépenses de recherche externalisées (sous-traitance)

Les dépenses de recherche externalisées correspondent aux travaux confiés à tout organisme public, université, fondation reconnue d’utilité publique ou association loi 1901 ayant pour fondateur/membre un organisme de recherche ou une université. Ces dépenses sont retenues pour le double de leur montant s’il n’y a pas de lien de dépendance entre l’organisme et l’entreprise.
Les dépenses de recherche confiées à des organismes privés peuvent également être éligibles, si ceux-ci ont obtenu un agrément par le Ministère de la Recherche.
Pour pouvoir accéder au CIR, l’entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit donc vérifier qu’il est agréé CIR. Elle doit également s’assurer de l’éligibilité des dépenses sous-traitées. Les travaux sous-traités doivent correspondre à des actions visant à la levée des verrous technologiques identifiés dans le rapport scientifique. Les listes des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés est disponible sur le site internet du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.

Les autres dépenses éligibles

Peuvent également être intégrées à l’assiette du CIR :

  • Les frais de brevets (dépôt, maintenance, défense)
  • Les dépenses de normalisation (= mise aux normes) des produits de l’entreprise, à hauteur de 50% de leur montant
  • Les dépenses de veille technologique, dans la limite de 60 000€ par an maximum

Les autres informations attendues

Le dossier CIR est composé de deux parties, une partie financière avec tous les documents justifiant les dépenses éligibles au CIR et une partie scientifique.
Pour le rapport scientifique, l’administration attend une justification des travaux de R&D réalisés basée sur un état de l’art étayé et sur la difficulté de leur réalisation. L’idée est que l’homme de métier ne doit pas pouvoir résoudre les verrous facilement, et que ces verrous justifient bien les phases de R&D réalisées.

Comment déposer sa démande de CIR ?

Pour rappel, afin de bénéficier du CIR (ou du CII), vous devez déposer le CERFA 2069-A-SD au Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez, en même temps que le relevé de solde d’Impôt sur les Sociétés. Pour les entreprises clôturant leurs exercices au 31 décembre, vous devez déposer ces documents autour du 15 mai pour les entreprises clôturant leurs exercices au 31 décembre. Pour les exercices décalés, la date limite est fixée au 15ème jour du 4ème mois suivant la date de clôture. Pour les entreprises soumises à l’IR, la date limite de dépôt du CERFA 2069-A-SD est le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai (un délai supplémentaire de 15 jours calendaires s’applique à toutes les entreprises qui utilisent les téléprocédures).

Pour aller plus loin

Vous avez du mal à identifier les dépenses éligibles au CIR dans votre projet de R&D ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts pour obtenir notre accompagnement, ou à retrouvez tous nos conseils sur notre blog et notre page Linkedin.