Les spécificités du CIR dans le domaine de l’informatique

Dans sa version 2018, le guide du CIR souligne bien qu’en matière de Crédit Impôt Recherche / Crédit Impôt Innovation, la confusion est courante en ce qui concerne les projets d’essais cliniques, d’archéologie ainsi que d’informatique. En tant que cabinet de conseil en CIR/CII référencé, nous connaissons bien cette complexité. Dans cet article, nous vous présentons les enjeux liés à la sécurisation des dossiers complexes liés au CIR dans le domaine de l’informatique.

CIR & informatique : quelles particularités ?

Lorsqu’il s’agit du processus de création d’un logiciel, les niveaux de maturation technologique des projets diffèrent de l’échelle TRL (Technology Readiness Level) classique.

Pour certains projets informatiques, la R&D englobe la phase de conception dont les dépenses relatives peuvent justement être intégrées à l’assiette du CIR. Toutefois, la spécificité est que la phase de conception peut inclure la production d’artefacts logiciels. Or, ces logiciels, dans un dossier de demande de CIR, peuvent être assimilé à de la production ayant des niveaux de TRL non éligibles.
Enfin, les étapes de la troisième phase – à savoir la phase de mise à disposition et maintenance – ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme des opérations de R&D éligibles.

Pour mieux préciser et encadrer les travaux éligibles, le Guide du CIR 2018, ouvrage de référence édité chaque année par le Ministère de la Recherche, précise que ceux-ci, dans le domaine de l’informatique, ne peuvent pas se résumer au développement d’un logiciel spécifique à l’entreprise.

Pour être éligible, le logiciel doit créer une technique nouvelle/originale, une méthodologie nouvelle ou améliorer un savoir-faire sur des concepts ou technologies existants mais récents. Ainsi, le développement de tout logiciel qui ne présente pas d’originalité particulière ne peut pas être considéré comme de la R&D et n’est pas éligible au CIR. En d’autres termes, une opération de R&D est considérée comme éligible notamment si le caractère de nouveauté est prouvé.

Le CIR dans le domaine informatique : exemple de stratégie vertueuse

L’entreprise ACPqualife est une filiale du groupe HPS, leader spécialisé dans l’édition de solutions de paiement électronique multicanaux. La société développe la suite logicielle PowerCARD, qui couvre l’ensemble de la chaîne de valeur monétique en permettant d’intégrer des paiements innovants multimodaux et multicanaux. La société a été confrontée à la complexité d’analyse de son projet informatique et s’est tournée vers Innovatech Conseil.

Depuis 2010, l’équipe d’Innovatech Conseil accompagne ACPqualife dans la mise en place de sa stratégie de R&D. À ce titre, la mission a été confiée au consultant adapté : expert reconnu du domaine, titulaire d’un Doctorat en Sciences de l’Informatique et ancien expert mandaté au Ministère de la Recherche pour le CIR.
Cette approche a fait bénéficier à ACPqualife d’une expertise de pointe sur l’écosystème de la R&D en informatique et d’un soutien indispensable pour adopter le bon angle d’attaque, adresser l’état de l’art et identifier les verrous technologiques. La distinction entre ce qui relève du travail habituel de l’homme de l’art et ce qui revêt un caractère original a pu être formulée sans risques. Cette intervention vertueuse a également profité à ACPqualife pour valoriser et bonifier sa démarche de R&D et se diriger vers la mise en place d’indicateurs tangibles.
Cet exemple de stratégie gagnante entre l’entreprise porteuse de projet R&D et le spécialiste au sein de la société de conseil en CIR/CII a fait ses preuves à l’occasion d’un contrôle de l’administration fiscale.

Pour aller plus loin

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